Document parlementaire 19K0222-1893-1894

Rapport sur les pétitions de conseillers communaux de Sélange, des orphelins Paternostre à Lokeren, d'habitants de Saint-Jean-Sart, de cultivateurs de Hermalle-sous-Argenteau, de cultivateurs de Sautour, Wezemaal, de l'administration communale de Joncret, d'habitants de Harsin, présentées les 2, 8 et 16 août, 14 novembre, 13 décembre 1893 et 16 janvier 1894, relatives à la réduction et à la restitution d'impôts.

	Fiche complète
	05/06/1894
Documents principaux	00/000-K0222/001-1893-1894
Document Chambre	19K0222 RAPPORT
Date de dépôt	05/06/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS