Document parlementaire 19K0228-1893-1894

Projet de loi accordant de nouveaux délais pour la révision des listes électorales.

Fiche complète
07/06/1894
Vote Chambre 09/06/1894
Vote Sénat 11/06/1894
Date de la loi 11/06/1894
Date moniteur 11/06/1894 | 12/06/1894
Moniteur n° 162 | 163
Documents principaux 00/000-K0228/001-1893-1894
00/000-K0239/001-1893-1894
00/000-S0094/001-1893-1894
00/000-S0098/001-1893-1894
Document Chambre   19K0228
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/06/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/06/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 09/06/1894
Document Chambre
Document suivant
  19K0239
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   19S0094
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 11/06/1894
Document Sénat
Document suivant
  19S0098
RAPPORT
Date de dépôt 11/06/1894
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, d'Huart (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/06/1894   EN DISCUSSION
09/06/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1894   EN DISCUSSION
11/06/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | LISTES ELECTORALES