Document parlementaire 19K0264-1892-1893

Projet de loi établissant, dans les prisons, un régime spécial pour les récidivistes.

	Fiche complète
	26/07/1893
Documents principaux	00/000-K0264/001-1892-1893
Document Chambre	19K0264 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/07/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/07/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES