Document parlementaire 19K0270-1892-1893

Rapport sur les pétitions présentées les 28 et 29 juin, 11, 14, 19, 25 et 27 juillet 1893, relatives à la remise de l'impôt foncier pour l'année 1893.

	Fiche complète
	27/07/1893
Documents principaux	00/000-K0270/001-1892-1893
Document Chambre	19K0270 RAPPORT
Date de dépôt	27/07/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PROPRIETE