Document parlementaire 19K0277-1892-1893

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et autorisant des transferts et régularisations aux budgets des exercices 1892 et 1893.

Fiche complète
03/08/1893
Vote Chambre 18/08/1893
Vote Sénat 02/09/1893
Date de la loi 05/09/1893
Date moniteur 08/09/1893
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0277/001-1892-1893
00/000-K0285/001-1892-1893
00/000-S0154/001-1892-1893
Document Chambre   19K0277
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/08/1893
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/08/1893
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/08/1893
Document Chambre
Document suivant
  19K0285
RAPPORT
Date de dépôt 10/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, Tack (Auteur)
Document Sénat   19S0154
RAPPORT
Date de dépôt 28/08/1893
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 02/09/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/08/1893   EN DISCUSSION
18/08/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 02/09/1893   EN DISCUSSION
02/09/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES