	Fiche complète
	02/08/1893
Vote Chambre	17/08/1893
Vote Sénat	03/08/1893
Date de la loi	07/09/1893
Date moniteur	09/09/1893
Moniteur n°	252
Documents principaux	00/000-S0017/001-0000-1892 00/000-S0137/001-1892-1893 00/000-K0278/001-1892-1893
Document Sénat	19S0017 PROPOSITION DE REVISION
Type de document	08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s)	Louis, Robert (Auteur)
Date de fin	03/08/1893
Document Sénat Document suivant	19S0137 RAPPORT
Date de dépôt	02/08/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre	19K0278 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/08/1893
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Révision Constitution: n° 97
Date de fin	17/08/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	17/08/1893 EN DISCUSSION 17/08/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/08/1893 EN DISCUSSION 03/08/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC \| CONSTITUTION