Document parlementaire 19K0280-1892-1893

Révision de la Constitution : art. 60.

Fiche complète
19/07/1893
Vote Chambre 18/08/1893
Vote Sénat 03/08/1893
Date de la loi 07/09/1893
Date moniteur 09/09/1893
Moniteur n° 252
Documents principaux 00/000-S0118/001-1892-1893
00/000-S0133/001-1892-1893
00/000-K0280/001-1892-1893
Document Sénat   19S0118
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 19/07/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Article 60 modifié - projet Doc. 19K0115-1892-1893
Date de fin 03/08/1893
Document Sénat
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  19S0133
RAPPORT
Date de dépôt 29/07/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
Document Chambre   19K0280
TEXTE TRANSMIS
Date de dépôt 04/08/1893
Type de document 22 TEXTE TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Révision Constition : n° 99
Date de fin 18/08/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur Schollaert, François
Calendrier 11/07/1893   EN DISCUSSION
12/07/1893   EN DISCUSSION
13/07/1893   EN DISCUSSION
19/07/1893   EN DISCUSSION
19/07/1893   ADOPTE
18/08/1893   EN DISCUSSION
18/08/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 03/08/1893   EN DISCUSSION
03/08/1893   AMENDE
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION