Document parlementaire 19K0292-1892-1893

Rapport sur des pétitions relatives aux achats de fourrages et à la réduction de l'impôt foncier.

Fiche complète
18/08/1892
Documents principaux 00/000-K0292/001-1892-1893
Document Chambre   19K0292
RAPPORT
Date de dépôt 18/08/1892
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Janssens (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | AGRICULTURE | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PROPRIETE