Document parlementaire 19K0296-1892-1893

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1890.

	Fiche complète
	31/08/1893
Vote Chambre	14/12/1893
Vote Sénat	21/12/1893
Date de la loi	26/12/1893
Date moniteur	06/01/1894
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0296/001-1892-1893 00/000-K0020/001-1893-1894 00/000-S0014/001-1893-1894
Document Chambre	19K0296 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/08/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/08/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1893
Document Chambre Document suivant	19K0020 RAPPORT
Date de dépôt	05/12/1893
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat	19S0014 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin	21/12/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1893   EN DISCUSSION 14/12/1893   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1893   EN DISCUSSION 21/12/1893   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF