	Fiche complète
	31/08/1893
Vote Chambre	31/08/1893
Vote Sénat	02/09/1893
Date de la loi	09/09/1893
Date moniteur	11/09/1893 \| 12/09/1893
Moniteur n°	254 \| 255
Documents principaux	00/000-K0297/001-1892-1893 00/000-S0158/001-1892-1893
Document Chambre	19K0297 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/08/1893
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/08/1893
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/08/1893
Document Sénat	19S0158 RAPPORT
Date de dépôt	02/09/1893
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Date de fin	02/09/1893
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/08/1893 EN DISCUSSION 31/08/1893 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/09/1893 EN DISCUSSION 02/09/1893 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTION PARLEMENTAIRE