Document parlementaire 19K97-IV-1893-1894

Budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1895.

	Fiche complète
	23/02/1894
Documents principaux	00/000-K97-IV/001-1893-1894
Document Chambre	19K97-IV BUDGET
Date de dépôt	23/02/1894
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS