Document parlementaire 19K97-XIII-1893-1894

Budget des Recettes et des Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1895.

Fiche complète
23/02/1894
Documents principaux 00/000-K97-XIII/001-1893-1894
Document Chambre   19K97-XIII
BUDGET
Date de dépôt 23/02/1894
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 19/09/1894
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres BUDGETS