Document parlementaire 19S0002-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Sénat - Documents.

	Fiche complète
	26/07/1892
Documents principaux	00/000-S0002/001-0000-1892 00/000-S0003/001-0000-1892 00/000-S0015/001-0000-1892 00/000-S0023/001-0000-1892 00/000-S0024/001-0000-1892 00/000-S0025/001-0000-1892 00/000-S0032/001-0000-1892 00/000-S0006/001-1892-1893 00/000-S0014/001-1892-1893 00/000-S0033/001-1892-1893 00/000-S0034/001-1892-1893 00/000-S0041/001-1892-1893
Document Sénat	19S0002 (pas disponible) TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Liste des membres de la commission
Document Sénat Document suivant	19S0003 (pas disponible) RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1892
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Commentaire	Dispositions complémentaires à apporter au règlement du Sénat (Fonctionnement de la Commission de Révision de la Constitution - 21 membres, le Président non compris, 3 membres pour chacune des commissions permanentes - Publicité par l'impression et la distribution des propositions et des procès-verbaux des séances - La Commission peut siéger alors que les Chambres ne sont pas réunies)
Document Sénat Document suivant	19S0015 (pas disponible) TEXTE ADOPTE
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Règlement du Sénat: dispositions adoptées
Document Sénat Document suivant	19S0023 (pas disponible) TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Relevé indiquant, par arrondissement administratif, le nombre d'habitants mâles âgés de plus de 40 ans et payant un cens de 500 à 2 000 francs et au delà (Réforme électorale)
Document Sénat Document suivant	19S0024 (pas disponible) NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Renseignements demandés au Département de l'Intérieur et de l'Instruction publique par la Commission de Révision de la Constitution (Réforme électorale - Influence de la diminution du cens sur le nombre d'électeurs - Nombre d'électeurs ayant le droit de vote suite à l'examen d'aptitude - Nombre d'électeurs par groupe d'âge)
Document Sénat Document suivant	19S0025 (pas disponible) TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau indiquant le nombre actuel des éligibles sénatoriaux en vertu de certaines fonctions antérieurement remplies
Document Sénat Document suivant	19S0032 (pas disponible) NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Dispositions constitutionnelles de la Confédération et des divers Etats de l'Union américaine relatives à l'organisation électorale et spécialement à l'élection du Sénat (Aperçu de la législation fédérale et de 48 Etats, membre de l'Union)
Document Sénat Document suivant	19S0006 (pas disponible) NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Renseignements sur l'organisation de la représentation proportionnelle dans les divers pays où ce système électoral fonctionne (Aperçu de l'organisation de la représentation proportionnelle dans les pays suivants : la Confédération suisse, l'Italie, le Portugal, l'Espagne, le Danemark, l'Angleterre, le Cap de Bonne-Espérance (colonie d'Angleterre), le Brésil et les Etats-Unis)
Document Sénat Document suivant	19S0014 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tableau des dignités et professions à examiner au point de vue de l'éligibilité au Sénat (Liste des fonctions qui donnent accès à l'éligibilité pour le Sénat - Réforme électorale)
Document Sénat Document suivant	19S0033 (pas disponible) NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Lettre du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique - Tableau indiquant le nombre d'électeurs généraux (Basé sur le revenu cadastral - Réforme électorale)
Document Sénat Document suivant	19S0034 NOTE/RAPPORT
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Propositions du Gouvernement adressées à M. le Président de la Commission du Sénat
Document Sénat Document suivant	19S0041 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Tablau des votes émis, à la date du 6 janvier 1893, par la Commission du Sénat sur les diverses propositions de révision et sur les questions y relatives
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION