Document parlementaire 19S0003-0000-1892

Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner les dispositions complémentaires à apporter au Règlement du Sénat en vue de la révision de la Constitution. (Fonctionnement de la Commission de Révision de la Constitution - 21 membres, le Président non compris, 3 membres pour chacune des commissions permanentes - Publicité par l'impression et la distribution des propositions et des procès-verbaux des séances - La Commission peut siéger alors que les Chambres ne sont pas réunies)

	Fiche complète
	26/07/1892
Vote Sénat	29/07/1892
Documents principaux	00/000-S0003/001-0000-1892 00/000-S0015/001-0000-1892
Document Sénat	19S0003 RAPPORT
Date de dépôt	26/07/1892
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 19K0010-0000-1892
Date de fin	29/07/1892
Document Sénat Document suivant	19S0015 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	29/07/1892
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/07/1892   EN DISCUSSION 29/07/1892   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT | DROIT PUBLIC | CONSTITUTION