Document parlementaire 19S0003-1892-1893

Proposition de loi portant interdiction aux administrations publiques d'ouvrir des maisons de jeux dans leurs immeubles. (Lutte contre le développement extraordinaire que les jeux ont pris ces dernières années - Protection des citoyens contre les funestes conséquences du jeu)

	Fiche complète
	08/11/1892
Documents principaux	00/000-S0003/001-1892-1893
Document Sénat	19S0003 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/11/1892
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Charles, de Coninck (Auteur) , Georges, Montefiore-Levi (Auteur)
Date de caducité	19/09/1894
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/11/1892   EN DISCUSSION 14/11/1892   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | JEUX ET PARIS