Document parlementaire 19S0014-1892-1893

Commission de Révision de la Constitution - Tableau des dignités et professions à examiner au point de vue de l'éligibilité au Sénat. (Liste des fonctions qui donnent accès à l'éligibilité pour le Sénat - Réforme électorale)

	Fiche complète
	08/11/1892
Documents principaux	00/000-S0014/001-1892-1893
Document Sénat	19S0014 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	08/11/1892
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION