Document parlementaire 19S0017-0000-1892

Révision de la Constitution : art. 36.

Fiche complète
02/08/1893
Documents principaux 00/000-S0017/001-0000-1892
00/000-S0137/001-1892-1893
Document Sénat   19S0017
PROPOSITION DE REVISION
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Louis, Robert (Auteur)
Date de fin 03/08/1893
Document Sénat
Document suivant
  19S0137
RAPPORT
Date de dépôt 02/08/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 03/08/1893   EN DISCUSSION
03/08/1893   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION