Document parlementaire 19S0032-0000-1892

Commission de Révision de la Constitution - Dispositions constitutionnelles de la Confédération et des divers Etats de l'Union américaine relatives à l'organisation électorale et spécialement à l'élection du Sénat. (Aperçu de la législation fédérale et de 48 Etats, membre de l'Union)

	Fiche complète
	26/10/1892
Documents principaux	00/000-S0032/001-0000-1892
Document Sénat	19S0032 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	26/10/1892
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION