Document parlementaire 19S0068-1892-1893

Révision de la Constitution : art. 58.

Fiche complète
04/05/1893
Documents principaux 00/000-S0068/001-1892-1893
00/000-S0076/001-1892-1893
Document Sénat   19S0068
PROPOSITION DE REVISION
Date de dépôt 04/05/1893
Type de document 08 PROPOSITION DE REVISION
Auteur(s) Joseph, d'Ursel (Auteur)
, Arthur, Surmont de Volsberghe (Auteur)
, Gérard, Cooreman (Auteur)
, Jules, Lammens (Auteur)
, Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 20/05/1893
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur Descamps, Édouard
Calendrier 12/08/1893   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres DROIT PUBLIC | CONSTITUTION