Document parlementaire 19S0080-1893-1894

Proposition de déclaration de révision des articles 51, 55 et 71 de la Constitution. (Durée du mandat parlementaire - Députés et sénateurs - Dissolution des Chambres)

	Fiche complète
	15/05/1894
Documents principaux	00/000-S0080/001-1893-1894
Document Sénat	19S0080 PROPOSITION DE DECLARATION
Date de dépôt	15/05/1894
Type de document	07 PROPOSITION DE DECLARATION
Auteur(s)	Théophile, Finet (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	12/06/1894   EN DISCUSSION 12/06/1894   RETIRE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | CONSTITUTION