Document parlementaire 20K0004-1895-1896

Projet de loi approuvant la Déclaration additionnelle à la Convention internationale du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, conclue à Berne le 20 septembre 1893, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Autriche et la Hongrie, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse.

Fiche complète
12/11/1895
Vote Chambre 13/12/1895
Vote Sénat 17/12/1895
Date de la loi 22/12/1895
Date moniteur 01/10/1896
Moniteur n° 275
Documents principaux 00/000-K0004/001-1895-1896
00/000-K0034/001-1895-1896
00/000-S0009/001-1895-1896
Document Chambre   20K0004
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/11/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/11/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/12/1895
Document Chambre
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  20K0034
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   20S0009
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 17/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/12/1895   EN DISCUSSION
13/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1895   EN DISCUSSION
17/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE