Document parlementaire 20K0006-1897-1898

Projet de loi étendant les pouvoirs du Gouvernement en matière téléphonique.

Fiche complète
16/11/1897
Vote Chambre 04/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 20/05/1898
Date moniteur 26/05/1898
Moniteur n° 146
Documents principaux 00/000-K0006/001-1897-1898
00/000-K0136/001-1897-1898
00/000-K0162/001-1897-1898
00/000-S0086/001-1897-1898
00/000-S0092/001-1897-1898
Document Chambre   20K0006
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/11/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/11/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 04/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0136
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0162
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/04/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   20S0086
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
Document Sénat
Document suivant
  20S0092
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Otlet (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 03/05/1898   EN DISCUSSION
04/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES