Document parlementaire 20K0007-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits complémentaires au budget du Ministère de l'Intérieur et de l'Instruction publique pour l'exercice 1896.

Fiche complète
19/11/1895
Vote Chambre 17/06/1896
Vote Sénat 25/06/1896
Date de la loi 26/06/1896
Date moniteur 03/07/1896
Moniteur n° 185
Documents principaux 00/000-K0007/001-1895-1896
00/000-K0062/001-1895-1896
00/000-S0100/001-1895-1896
00/000-S0113/001-1895-1896
Document Chambre   20K0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/06/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0062
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   20S0100
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 25/06/1896
Document Sénat
Document suivant
  20S0113
RAPPORT
Date de dépôt 18/06/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Le Clef (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/01/1896   EN DISCUSSION
17/06/1896   EN DISCUSSION
17/06/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/06/1896   EN DISCUSSION
25/06/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES