Document parlementaire 20K0010-1896-1897

Proposition de loi relative à l'augmentation du traitement de certains membres du clergé.

	Fiche complète
	19/11/1896
Documents principaux	00/000-K0010/001-1896-1897
Document Chambre	20K0010 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/11/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/11/1896
Date d'envoi	19/11/1896
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS