Document parlementaire 20K0011-1895-1896

Projet de loi prorogeant jusqu'au 31 décembre 1899 les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant les tarifs et règlements des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
19/11/1895
Vote Chambre 12/12/1895
Vote Sénat 17/12/1895
Date de la loi 23/12/1895
Date moniteur 25/12/1895
Moniteur n° 359
Documents principaux 00/000-K0011/001-1895-1896
00/000-K0035/001-1895-1896
00/000-S0007/001-1895-1896
Document Chambre   20K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/11/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/11/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/12/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0035
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Dieudonné, Ancion (Auteur)
Document Sénat   20S0007
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Octave, Selb (Auteur)
Date de fin 17/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/12/1895   EN DISCUSSION
12/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1895   EN DISCUSSION
17/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES