Document parlementaire 20K0011-1896-1897

Projet de loi relatif au crédit foncier agricole.

	Fiche complète
	19/11/1896
Documents principaux	00/000-K0011/001-1896-1897
Document Chambre	20K0011 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/11/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/11/1896
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE | CREDIT