Document parlementaire 20K0011-1897-1898

Projet de loi contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1894.

Fiche complète
23/11/1897
Vote Chambre 05/05/1898
Vote Sénat 06/05/1898
Date de la loi 18/05/1898
Date moniteur 24/07/1898
Moniteur n° 205
Documents principaux 00/000-K0011/001-1897-1898
00/000-K0155/001-1897-1898
00/000-S0103/001-1897-1898
Document Chambre   20K0011
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/11/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/11/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/05/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0155
RAPPORT
Date de dépôt 28/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Nerincx (Auteur)
Document Sénat   20S0103
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1898
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Paul, de Béthune (Auteur)
Date de fin 06/05/1898
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/05/1898   EN DISCUSSION
05/05/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/05/1898   EN DISCUSSION
06/05/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF