Document parlementaire 20K0018-1896-1897

Proposition de loi fixant les conditions obligatoires à insérer dans les cahiers des charges des administrations publiques.

	Fiche complète
	25/11/1896
Documents principaux	00/000-K0018/001-1896-1897
Document Chambre	20K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/11/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/11/1896
Date d'envoi	25/11/1896
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Nicolas, Berloz (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Oscar, Paquaij (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES