Document parlementaire 20K0018-1897-1898

Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code électoral.

Fiche complète
01/12/1897
Vote Chambre 25/03/1898
Vote Sénat 29/03/1898
Date de la loi 31/03/1898
Date moniteur 01/04/1898
Moniteur n° 91
Documents principaux 00/000-K0018/001-1897-1898
00/000-K0095/001-1897-1898
00/000-K0110/001-1897-1898
00/000-S0054/001-1897-1898
00/000-S0055/001-1897-1898
Document Chambre   20K0018
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 01/12/1897
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 14/12/1897
Date d'envoi 14/12/1897
Auteur(s) Augustin, Daens (Auteur)
, Jules, Renkin (Auteur)
, Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 25/03/1898
Document Chambre
Document suivant
  20K0095
RAPPORT
Date de dépôt 10/03/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0110
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/03/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0054
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/03/1898
Document Sénat
Document suivant
  20S0055
RAPPORT
Date de dépôt 25/03/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/03/1898   EN DISCUSSION
23/03/1898   EN DISCUSSION
25/03/1898   EN DISCUSSION
25/03/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 29/03/1898   EN DISCUSSION
29/03/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | CODE ELECTORAL