Document parlementaire 20K0019-1896-1897

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 22 juin 1896 entre la Belgique et le Japon.

Fiche complète
25/11/1896
Vote Chambre 08/12/1896
Vote Sénat 11/12/1896
Date de la loi 16/12/1896
Date moniteur 09/01/1897
Moniteur n° 9
Documents principaux 00/000-K0019/001-1896-1897
00/000-K0030/001-1896-1897
00/000-S0031/001-1896-1897
Document Chambre   20K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/12/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0030
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, de Ramaix (Auteur)
Document Sénat   20S0031
RAPPORT
Date de dépôt 10/12/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 11/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 08/12/1896   EN DISCUSSION
08/12/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/12/1896   EN DISCUSSION
11/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL