Document parlementaire 20K0020-1895-1896

Projet de loi apportant des modifications à l'article 90, n° 8 de la loi communale et à l'article 1er de la loi du 1er février 1844 sur la police de la voirie urbaine. (Modification des dispositions concernant la police de la voirie urbaine et des constructions)

Fiche complète
22/11/1895
Vote Chambre 30/07/1897
Vote Sénat 06/08/1897
Date de la loi 14/08/1897
Date moniteur 26/08/1897
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0020/001-1895-1896
00/000-K0187/001-1895-1896
00/000-K0239/001-1896-1897
00/000-S0140/001-1896-1897
00/000-S0150/001-1896-1897
Document Chambre   20K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0187
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/07/1897
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0140
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/08/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0150
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/07/1897   EN DISCUSSION
29/07/1897   EN DISCUSSION
30/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1897   EN DISCUSSION
06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE | TRAVAUX PUBLICS | ROUTES