Document parlementaire 20K0020-1895-1896

Projet de loi apportant des modifications à l'article 90, n° 8 de la loi communale et à l'article 1er de la loi du 1er février 1844 sur la police de la voirie urbaine.

Fiche complète
22/11/1895
Vote Chambre 30/07/1897
Vote Sénat 06/08/1897
Date de la loi 14/08/1897
Date moniteur 26/08/1897
Moniteur n° 238
Documents principaux 00/000-K0020/001-1895-1896
00/000-K0187/001-1895-1896
00/000-K0239/001-1896-1897
00/000-S0140/001-1896-1897
00/000-S0150/001-1896-1897
Document Chambre   20K0020
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/11/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/11/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/07/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0187
RAPPORT
Date de dépôt 05/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Ronse (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0239
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/07/1897
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   20S0140
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/08/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0150
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/07/1897   EN DISCUSSION
29/07/1897   EN DISCUSSION
30/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/08/1897   EN DISCUSSION
06/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE | TRAVAUX PUBLICS | ROUTES