	Fiche complète
	27/11/1894
Documents principaux	00/000-K0023/001-1894-1895 00/000-K0059/001-1894-1895
Document Chambre	20K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/11/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1894
Date d'envoi	27/11/1894
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur) , Joseph, Hoijois (Auteur) , Louis, Thienpont (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Edouard, de Rouillé (Auteur)
Document Chambre Document suivant	20K0059 RAPPORT
Date de dépôt	16/01/1895
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	16/01/1896 EN DISCUSSION 21/01/1896 EN DISCUSSION 22/01/1896 EN DISCUSSION 07/02/1896 EN DISCUSSION 11/02/1896 EN DISCUSSION 13/02/1896 EN DISCUSSION 14/02/1896 EN DISCUSSION 15/02/1896 EN DISCUSSION 19/02/1896 EN DISCUSSION 20/02/1896 EN DISCUSSION 21/02/1896 EN DISCUSSION 25/02/1896 EN DISCUSSION 06/03/1896 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	IMPOTS \| DOUANES ET ACCISES \| TABAC