Document parlementaire 20K0024-1894-1895

Rapport triennal sur l'exécution et les effets de la loi du 13 décembre 1889 concernant le travail des femmes, des adolescents et des enfants dans les établissements industriels. (Conseil de l'industrie et du travail - Durée du travail journalier - Durée et conditions des repos - Administration des mines - Travaux souterrains des charbonnages - Interdiction et réglementation du travail en ce qui concerne les travaux excessifs, dangereux et insalubres - Travail qui s'exécute dans les mines, minières, carrières, chantiers - Dans les usines, manufactures, fabriques - Dans les ports, débarcadères, stations - Dans les transports par terre ou par eau)

Fiche complète
28/11/1894
Documents principaux 00/000-K0024/001-1894-1895
Document Chambre   20K0024
RAPPORT
Date de dépôt 28/11/1894
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | TRAVAIL FEMININ | TRAVAIL DES ENFANTS