Document parlementaire 20K0024-1895-1896

Observations de la Cour des Comptes, soumises à la Législature avec le compte général de l'Administration des Finances rendu pour l'année 1894 et comprenant le compte définitif de l'exercice 1893.

Fiche complète
Documents principaux 00/000-K0024/001-1895-1896
Document Chambre   20K0024
NOTE / RAPPORT
Type de document 51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s) , Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT