Document parlementaire 20K0027-1896-1897

Projet de loi concernant les attributions des consuls en matière d'état civil et de notariat.

Fiche complète
02/12/1896
Vote Chambre 24/07/1897
Vote Sénat 04/08/1897
Date de la loi 20/10/1897
Date moniteur 10/11/1897
Moniteur n° 314
Documents principaux 00/000-K0027/001-1896-1897
00/000-K0129/001-1896-1897
00/000-S0137/001-1896-1897
00/000-S0152/001-1896-1897
Document Chambre   20K0027
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/12/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1896
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/07/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0129
RAPPORT
Date de dépôt 30/03/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   20S0137
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/08/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0152
RAPPORT
Date de dépôt 03/08/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Audent (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/07/1897   EN DISCUSSION
24/07/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/08/1897   EN DISCUSSION
04/08/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGENTS DIPLOMATIQUES