Document parlementaire 20K0029-1896-1897

Proposition de loi tendant à l'organisation d'un service de chèques et de virements de comptes à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite.

	Fiche complète
	02/12/1896
Documents principaux	00/000-K0029/001-1896-1897
Document Chambre	20K0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/12/1896
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/12/1896
Date d'envoi	02/12/1896
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Jean, Fléchet (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Thomas, Niezette (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE