Document parlementaire 20K0031-1895-1896

Projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 1896.

Fiche complète
03/12/1895
Vote Chambre 19/12/1895
Vote Sénat 21/12/1895
Date de la loi 26/12/1895
Date moniteur 26/12/1895 | 27/12/1895
Moniteur n° 360 | 361
Documents principaux 00/000-K0031/001-1895-1896
00/000-K0043/001-1895-1896
00/000-S0014/001-1895-1896
Document Chambre   20K0031
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/12/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/12/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/12/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0043
RAPPORT
Date de dépôt 11/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Woeste (Auteur)
Document Sénat   20S0014
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Jolly (Auteur)
Date de fin 21/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/12/1895   EN DISCUSSION
18/12/1895   EN DISCUSSION
19/12/1895   EN DISCUSSION
19/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1895   EN DISCUSSION
21/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | CONTINGENT