Document parlementaire 20K0033-1894-1895

Projet de loi portant révision des dispositions légales relatives à l'hypothèque maritime et à l'abandon.

Fiche complète
11/12/1894
Documents principaux 00/000-K0033/001-1894-1895
00/000-K0050/001-1895-1896
00/000-K0092/001-1897-1898
Document Chambre   20K0033
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1894
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 11/12/1894
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 07/05/1900
Document Chambre
Document suivant
  20K0050
RAPPORT
Date de dépôt 18/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Ullens (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  20K0092
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/03/1897
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Delbeke (Auteur)
, Auguste, Beernaert (Auteur)
, Louis, Van den Broeck (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres MARINE