Document parlementaire 20K0034-1897-1898

Demande d'autorisation de poursuites contre deux membres de la Chambre des Représentants (MM. Brenez et Roger).

	Fiche complète
	16/12/1897
Vote Chambre	21/12/1897
Documents principaux	00/000-K0034/001-1897-1898
Document Chambre	20K0034 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1897
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
Date de fin	21/12/1897
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1897   EN DISCUSSION 21/12/1897   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES