Document parlementaire 20K0036-1894-1895

Projet de loi ouvrant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1895.

	Fiche complète
	13/12/1894
Vote Chambre	19/12/1894
Vote Sénat	21/12/1894
Date de la loi	26/12/1894
Date moniteur	29/12/1894
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0036/001-1894-1895 00/000-K0039/001-1894-1895 00/000-S0011/001-1894-1895
Document Chambre	20K0036 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1894
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1894
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/12/1894
Document Chambre Document suivant	20K0039 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1894
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, De Sadeleer (Auteur)
Document Sénat	20S0011 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1894
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin	21/12/1894
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1894   EN DISCUSSION 19/12/1894   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1894   EN DISCUSSION 21/12/1894   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES