Document parlementaire 20K0036-1897-1898

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires à des budgets pour l'exercice 1897 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'exercice 1898.

Fiche complète
17/12/1897
Vote Chambre 24/12/1897
Vote Sénat 24/12/1897
Date de la loi 29/12/1897
Date moniteur 31/12/1897
Moniteur n° 365
Documents principaux 00/000-K0036/001-1897-1898
00/000-K0039/001-1897-1898
00/000-S0016/001-1897-1898
00/000-S0017/001-1897-1898
Document Chambre   20K0036
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/12/1897
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/12/1897
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/12/1897
Document Chambre
Document suivant
  20K0039
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Julien, Liebaert (Auteur)
Document Sénat   20S0016
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 24/12/1897
Document Sénat
Document suivant
  20S0017
RAPPORT
Date de dépôt 24/12/1897
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Descamps (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 24/12/1897   EN DISCUSSION
24/12/1897   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/12/1897   EN DISCUSSION
24/12/1897   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES