Document parlementaire 20K0038-1894-1895

Proposition de loi relative à l'abolition du droit de licence.

	Fiche complète
	18/12/1894
Documents principaux	00/000-K0038/001-1894-1895 00/000-K0143/001-1899-1900
Document Chambre	20K0038 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/12/1894
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/12/1894
Date d'envoi	18/12/1894
Auteur(s)	Louis, Lorand (Auteur) , Mathieu, Heuse (Auteur) , Charles, Magnette (Auteur) , Eugène, Hambursin (Auteur) , Auguste, Boucher (Auteur) , Félix, Palante (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
Document Chambre Document suivant	21K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/04/1900
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Tack (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | ALCOOL