Document parlementaire 20K0040-1897-1898

Proposition de loi sur l'assurance contre l'invalidité prématurée et la vieillesse. (Obligation de l'assurance contre l'invalidité prématurée et la vieillesse pour tous les ouvriers et ouvrières de l'industrie, de l'agriculture, des transports et du commerce - Concerne également les domestiques et employés ayant seize ans révolus - Etablissement territoriaux d'assurance - Impôt militaire - Commissions spéciales chargées de l'étude des conditions d'application des monopoles du tabac et de l'alcool au point de vue fiscal, hygiénique et moral)

	Fiche complète
	24/12/1897
Documents principaux	00/000-K0040/001-1897-1898
Document Chambre	20K0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/12/1897
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/03/1898
Date d'envoi	25/03/1898
Auteur(s)	Hector, Denis (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE