Document parlementaire 20K0041-1895-1896

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1896 et des crédits provisoires à valoir sur les budgets du même exercice.

Fiche complète
10/12/1895
Vote Chambre 20/12/1895
Vote Sénat 21/12/1895
Date de la loi 26/12/1895
Date moniteur 29/12/1895
Moniteur n° 363
Documents principaux 00/000-K0041/001-1895-1896
00/000-K0048/001-1895-1896
00/000-S0015/001-1895-1896
Document Chambre   20K0041
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/12/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/12/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/12/1895
Document Chambre
Document suivant
  20K0048
RAPPORT
Date de dépôt 17/12/1895
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arnold, t'Kint de Roodenbeke (Auteur)
Document Sénat   20S0015
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1895
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Cappelle (Auteur)
Date de fin 21/12/1895
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/12/1895   EN DISCUSSION
20/12/1895   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/12/1895   EN DISCUSSION
21/12/1895   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES | CREDITS PROVISOIRES