Document parlementaire 20K0044-1897-1898

Projet de loi sur les élections provinciales.

Fiche complète
18/01/1898
Vote Chambre 13/04/1898
Vote Sénat 21/04/1898
Date de la loi 22/04/1898
Date moniteur 24/04/1898
Moniteur n° 114
Documents principaux 00/000-K0044/001-1897-1898
00/000-K0114/001-1897-1898
00/000-K0117/001-1897-1898
00/000-K0122/001-1897-1898
00/000-K0129/001-1897-1898
00/000-S0066/001-1897-1898
00/000-S0068/001-1897-1898
Document Chambre   20K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1898
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1898
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 13/04/1898
Document Chambre
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  20K0114
RAPPORT
Date de dépôt 23/03/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Arthur, Ligy (Auteur)
Document Chambre
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  20K0117
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/03/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, Lorand (Auteur)
, Léopold, Gillard (Auteur)
, Léon, De Fuisseaux (Auteur)
, Emile, Vandervelde (Auteur)
, Edouard, Anseele (Auteur)
, Jean, Fléchet (Auteur)
, Louis, Théodor (Auteur)
, Hector, Denis (Auteur)
, Jules, Renkin (Auteur)
Document Chambre
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  20K0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/04/1898
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Eugène, De Guchtenaere (Auteur)
, Jean, Boon (Auteur)
, Auguste, Huyshauwer (Auteur)
Document Chambre
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  20K0129
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 06/04/1898
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   20S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/04/1898
Document Sénat
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  20S0068
RAPPORT
Date de dépôt 15/04/1898
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Léger (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/04/1898   EN DISCUSSION
04/04/1898   EN DISCUSSION
05/04/1898   EN DISCUSSION
06/04/1898   EN DISCUSSION
13/04/1898   EN DISCUSSION
13/04/1898   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/04/1898   EN DISCUSSION
20/04/1898   EN DISCUSSION
21/04/1898   EN DISCUSSION
21/04/1898   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LOIS ELECTORALES | ELECTIONS PROVINCIALES