Document parlementaire 20K0047-1896-1897

Projets de loi tendant à accorder la grande naturalisation à la dame Léonie Haas, veuve Boch et aux sieurs Guillaume-Antoine-Charles Kracht, Léopold Elens, Jean Genten, Adam Krutwig, Benjamin Wolf et Lucien-Philippe-Auguste Cittadini.

Fiche complète
11/12/1896
Documents principaux 00/000-K0047/001-1896-1897
Document Chambre   20K0047
PROJET DE LOI
Date de dépôt 11/12/1896
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS