Document parlementaire 20K0049-1896-1897

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire aux sieurs Winand de Haas, Alexandre de Jong, Frédéric-James-Head Bromham dit Head, Léon Moschkovich et Epke Prahm.

	Fiche complète
	11/12/1896
Documents principaux	00/000-K0049/001-1896-1897
Document Chambre	20K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/12/1896
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS