Document parlementaire 20K0053-1894-1895

Proposition de loi réglant la situation des fonctionnaires publics du Royaume. (Admission aux emplois publics - Admission des fonctionnaires - Droit de nomination - Conditions d'admissibilité - Concours pour les aspirants fonctionnaires aux emplois publics - Stage - Conditions d'admission des ouvriers aux emplois publics - Dénomination des ouvriers - Traitement ou salaire, indemnités et cautionnements - Durée du travail quotidien - Congés, repos et dispenses - Mutations et promotions - Avancement - Rétrogradation des fonctionnaires et ouvriers - Masse d'habillement - Service médical et pharmaceutique - Responsabilité de l'Etat en cas d'accident de travail - Pensions - Caisse des veuves et orphelins - Droits et devoirs des fonctionnaires - Régime disciplinaire - Application des peines - Démissions - Mise en disponibilité - Mise à la retraite forcée)

	Fiche complète
	08/01/1895
Documents principaux	00/000-K0053/001-1894-1895
Document Chambre	20K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/01/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/01/1895
Date d'envoi	08/01/1895
Auteur(s)	Louis, Bertrand (Auteur) , Jean, Malempré (Auteur) , Emile, Vandervelde (Auteur) , Edouard, Anseele (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL