Document parlementaire 20K0053-1895-1896

Proposition de loi complétant la loi électorale.

	Fiche complète
	20/12/1895
Documents principaux	00/000-K0053/001-1895-1896
Document Chambre	20K0053 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/12/1895
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1895
Date d'envoi	20/12/1895
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur) , Louis, Bertrand (Auteur) , Gustave, Defnet (Auteur) , Aurèle, Maroille (Auteur) , Jules, Mansart (Auteur) , Léon, De Fuisseaux (Auteur)
Date de caducité	07/05/1900
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES