Document parlementaire 20K0056-1894-1895

Projet de loi portant rectification des limites du territoire de la ville de Mons, dans les parties limitrophes des communes de Cuesmes, Hyon, Spiennes et Saint-Symphorien.

Fiche complète
15/01/1895
Vote Chambre 20/11/1896
Vote Sénat 08/12/1896
Date de la loi 14/12/1896
Date moniteur 18/12/1896
Moniteur n° 353
Documents principaux 00/000-K0056/001-1894-1895
00/000-K0191/001-1895-1896
00/000-S0023/001-1896-1897
Document Chambre   20K0056
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1895
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 15/01/1895
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/11/1896
Document Chambre
Document suivant
  20K0191
RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1896
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edouard, de Rouillé (Auteur)
Document Sénat   20S0023
RAPPORT
Date de dépôt 04/12/1896
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédegand, Cogels-de Gruben (Auteur)
Date de fin 08/12/1896
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/11/1896   EN DISCUSSION
20/11/1896   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/12/1896   EN DISCUSSION
08/12/1896   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE